RGAA 4.1.2 and WCAG 2.2: related criteria

How to read it

The link is related, not equivalent. One WCAG criterion maps to several RGAA criteria, and each RGAA criterion has its own tests, which can be stricter or narrower than the WCAG criterion. Passing one side does not show that the other is met.

48 of the 55 level A and AA criteria of WCAG 2.2 have at least one related criterion among the 106 of RGAA 4.1.2. The 6 criteria added in WCAG 2.2 (2.4.11, 2.5.7, 2.5.8, 3.2.6, 3.3.7, 3.3.8) have none, because RGAA 4.1.2 follows WCAG 2.1. Criterion 4.1.1, removed in WCAG 2.2, is left out.

This page gives information. It is not legal advice, states no legal equivalence between the two frameworks and says nothing about the conformance of any site. RGAA criterion titles are in French, their original language.

1. Perceivable

WCAG 2.2 success criterion	Related RGAA 4.1.2 criteria
1.1.1 Non-text ContentLevel A	1.1Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ? 1.2Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ? 1.3Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 1.4Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d'identifier la nature et la fonction de l'image ? 1.5Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d'accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ? 1.6Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ? 1.7Pour chaque image porteuse d'information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ? 1.9Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ? 4.7Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ? 4.8Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ? 4.9Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? 6.1Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 6.2Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ? 7.2Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? 10.2Dans chaque page web, le contenu visible porteur d'information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 13.3Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 13.4Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ? 13.5Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ? 13.6Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
1.2.1 Audio-only and Video-only (Prerecorded)Level A	4.1Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ? 4.2Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
1.2.2 Captions (Prerecorded)Level A	4.3Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ? 4.4Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
1.2.3 Audio Description or Media Alternative (Prerecorded)Level A	4.1Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ? 4.2Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
1.2.4 Captions (Live)Level AA	None in the data.
1.2.5 Audio Description (Prerecorded)Level AA	4.5Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ? 4.6Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
1.3.1 Info and RelationshipsLevel A	3.1Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? 5.1Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ? 5.2Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ? 5.4Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ? 5.5Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ? 5.6Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ? 5.7Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ? 5.8Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d'éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ? 7.3Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 8.9Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 9.1Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ? 9.2Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ? 9.3Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? 9.4Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ? 10.1Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ? 10.2Dans chaque page web, le contenu visible porteur d'information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 11.1Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? 11.5Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? 11.6Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ? 11.7Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ? 11.8Dans chaque formulaire, les items de même nature d'une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ? 12.6Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? 13.3Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 13.4Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
1.3.2 Meaningful SequenceLevel A	5.3Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ? 8.10Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ? 10.1Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ? 10.3Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 10.8Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ? 13.3Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 13.4Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
1.3.3 Sensory CharacteristicsLevel A	10.9Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ? 10.10Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
1.3.4 OrientationLevel AA	13.9Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l'orientation de l'écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
1.3.5 Identify Input PurposeLevel AA	11.13La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
1.4.1 Use of ColorLevel A	3.1Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? 10.6Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ? 10.7Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? 10.9Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ? 10.10Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
1.4.2 Audio ControlLevel A	4.10Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l'utilisateur ?
1.4.3 Contrast (Minimum)Level AA	3.2Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? 10.5Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
1.4.4 Resize TextLevel AA	10.4Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
1.4.5 Images of TextLevel AA	1.8Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
1.4.10 ReflowLevel AA	10.11Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d'information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
1.4.11 Non-text ContrastLevel AA	3.3Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
1.4.12 Text SpacingLevel AA	10.12Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
1.4.13 Content on Hover or FocusLevel AA	10.13Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers) ?

2. Operable

WCAG 2.2 success criterion	Related RGAA 4.1.2 criteria
2.1.1 KeyboardLevel A	4.11La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? 4.12La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? 7.3Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 10.14Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ? 12.9Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ? 12.11Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
2.1.2 No Keyboard TrapLevel A	4.11La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? 4.12La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? 12.9Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
2.1.4 Character Key ShortcutsLevel A	12.10Dans chaque page web, les raccourcis clavier n'utilisant qu'une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l'utilisateur ?
2.2.1 Timing AdjustableLevel A	13.1Pour chaque page web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ? 13.8Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l'utilisateur ?
2.2.2 Pause, Stop, HideLevel A	13.1Pour chaque page web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ? 13.8Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l'utilisateur ?
2.3.1 Three Flashes or Below ThresholdLevel A	13.7Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?
2.4.1 Bypass BlocksLevel A	9.1Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ? 12.6Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? 12.7Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? 13.3Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 13.4Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
2.4.2 Page TitledLevel A	8.5Chaque page web a-t-elle un titre de page ? 8.6Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
2.4.3 Focus OrderLevel A	10.3Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 12.7Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? 12.8Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ? 13.3Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 13.4Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
2.4.4 Link Purpose (In Context)Level A	6.1Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 6.2Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
2.4.5 Multiple WaysLevel AA	12.1Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ? 12.3La page « plan du site » est-elle pertinente ? 12.4Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d'une fonctionnalité identique ?
2.4.6 Headings and LabelsLevel AA	9.1Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ? 11.1Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? 11.2Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
2.4.7 Focus VisibleLevel AA	7.3Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 10.7Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
2.4.11 Focus Not Obscured (Minimum)Level AA	None: new in WCAG 2.2, after the WCAG 2.1 that RGAA 4.1.2 follows.
2.5.1 Pointer GesturesLevel A	13.10Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d'un geste simple (hors cas particuliers) ?
2.5.2 Pointer CancellationLevel A	13.11Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d'un dispositif de pointage sur un point unique de l'écran peuvent-elles faire l'objet d'une annulation (hors cas particuliers) ?
2.5.3 Label in NameLevel A	6.1Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 7.1Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ? 11.2Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 11.9Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
2.5.4 Motion ActuationLevel A	13.12Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l'appareil ou vers l'appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?
2.5.7 Dragging MovementsLevel AA	None: new in WCAG 2.2, after the WCAG 2.1 that RGAA 4.1.2 follows.
2.5.8 Target Size (Minimum)Level AA	None: new in WCAG 2.2, after the WCAG 2.1 that RGAA 4.1.2 follows.

3. Understandable

WCAG 2.2 success criterion	Related RGAA 4.1.2 criteria
3.1.1 Language of PageLevel A	8.3Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ? 8.4Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ? 13.3Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 13.4Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
3.1.2 Language of PartsLevel AA	8.7Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? 8.8Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
3.2.1 On FocusLevel A	7.4Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ? 13.2Dans chaque page web, l'ouverture d'une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l'utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2.2 On InputLevel A	7.4Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
3.2.3 Consistent NavigationLevel AA	12.2Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ? 12.4Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d'une fonctionnalité identique ? 12.5Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ? 12.7Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
3.2.4 Consistent IdentificationLevel AA	11.3Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
3.2.6 Consistent HelpLevel A	None: new in WCAG 2.2, after the WCAG 2.1 that RGAA 4.1.2 follows.
3.3.1 Error IdentificationLevel A	11.10Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
3.3.2 Labels or InstructionsLevel A	11.1Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? 11.2Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 11.4Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ? 11.5Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? 11.6Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ? 11.7Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ? 11.10Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
3.3.3 Error SuggestionLevel AA	11.11Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
3.3.4 Error Prevention (Legal, Financial, Data)Level AA	11.12Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l'utilisateur ?
3.3.7 Redundant EntryLevel A	None: new in WCAG 2.2, after the WCAG 2.1 that RGAA 4.1.2 follows.
3.3.8 Accessible Authentication (Minimum)Level AA	None: new in WCAG 2.2, after the WCAG 2.1 that RGAA 4.1.2 follows.

4. Robust

WCAG 2.2 success criterion	Related RGAA 4.1.2 criteria
4.1.2 Name, Role, ValueLevel A	1.2Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ? 1.3Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 1.9Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ? 2.1Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ? 2.2Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ? 4.13Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers) ? 5.3Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ? 7.1Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ? 7.2Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? 8.2Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ? 9.1Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ? 10.8Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ? 11.1Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? 11.9Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ? 12.6Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? 13.3Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 13.4Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
4.1.3 Status MessagesLevel AA	7.5Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?

Source

RGAA 4.1.2 criteria and their WCAG references: https://raw.githubusercontent.com/DISIC/accessibilite.numerique.gouv.fr/main/RGAA/criteres.json (DISIC, French government), file read on 3 October 2026. WCAG 2.2 criterion names and levels: W3C Recommendation. The include_rgaa option of scan_page uses this same data: see the documentation.